Iso Sûr France
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Réaliser des travaux pour améliorer votre logement, vous permettra de vivre dans un logement plus confortable, de réaliser des économies sur vos factures d’énergie et d’augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.
Plafond de ressources au 1er Janvier 2024*
MaPrimeRénov’ est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifier RGE comme Iso Sûr France.
Vous avez 2 options en fonction de votre étiquette énergétique et de vos revenus.
L’aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’
Pour les rénovations par geste (Mono-travaux)
L’aide est calculée selon des forfaits par gestes de travaux réalisés.
Principes clés :
- Accessible aux ménages avec des revenus très modestes (TMO) / modestes (MO) / et intermédiaires (INT)
- Changement de système de chauffage (ou ECS) pour un système décarboné
- Possibilité d’y ajouter un geste d’isolation, une ventilation ou un audit
Cas spécifiques :
- Appartement : pas d’obligation de changement de chauffage ou étiquette d’origine
- Outre-mer : pas d’obligation de DPE et pas besoin d’installer un système de chauffage décarboné
Ce qui change en 2024 :
- Revalorisation des forfaits pompes à chaleur (au 1er janvier 2024)
- Réservé aux logements étiquettes A à E (à compter du 1er juillet 2024)
Pour les rénovations d’ampleur : Un « parcours accompagné » (Rénovation globale)
L’aide est calculée en % de montant de travaux, revalorisé selon sauts de classe
Principes clés :
- Condition d’éligibilité : 2 sauts de classe minimum
- Prime calculée en % selon le nombre de sauts de classe effectués et le niveau de revenu du ménage.
Audit énergétique :
- Harmonisation des différents critères relatifs aux audits énergétiques (qualifications, méthodologie de simulation, trames types, etc.)
- Période de transition jusqu’au 1er avril avant entrée en vigueur obligation de cette nouvelle méthodologie
Étant mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’, nous pouvons réaliser avec vous votre demande d’aide en ligne.
Parcours accompagné, pour les rénovations d’ampleur
L’accompagnateur est obligatoire pour bénéficier d’une aide dans le cadre d’un parcours accompagné. Le financement de Mon accompagnateur Rénov’ est assuré par un programme CEE porté par l’Anah. Les financements, sont octroyés aux ménages simultanément à leur demande d’aide MaPrimeRénov’. Le MAR, réalisera 2 visites obligatoires du ménages (avant travaux / livraison du chantier).
La prime CEE (certificats d’économie d’énergie), vous permet, particulier ou entreprise, de financer vos travaux d’économie d’énergie. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à vous proposer des aides pour rénover votre logement, il s’agit d’une obligation encadrée par l’État.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
- Les propriétaires occupants ou bailleurs
- Les locataires
Comment solliciter cette aide ?
Nous pouvons vous aider à faire les démarches de demande de CEE. Si toutefois, vous souhaitez les réaliser vous même vous pouvez.
- Pour cela, prenez contact avec le fournisseur d'énergie choisi ou l'installateur partenaire; Ils doivent impérativement s'engager à vous apporter une incitation à réaliser des économies d'énergie avant la signature du devis
- Une fois cette offre acceptée, vous pouvez signer le devis des travaux
- Si vous avez déjà signé le devis, vous pourrez encore demander l'aide d'un fournisseur d'énergie dans les 14 jours après la signature de devis. Passé ce délai, vous en perdez le bénéfice.
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5.5%. Les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de propriétaires, les locataires, les occupants à titre gratuit ainsi que les sociétés civiles immobilières peuvent bénéficier de cette aide.
Comment bénéficier du taux de TVA réduit ?
Avant de lancer les travaux, l’entreprise va vous demander de signer une attestation de TVA permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. La TVA à 5.5% sera directement appliquée par l’entreprise sur la facture.
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Comment bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise RGE, vous devez remplir avec elle un formulaire « emprunteur ». Vous devez ensuite vous adresser à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire « emprunteur », « entreprise » et des devis.
Quel montant et quel remboursement ?
Le chèque énergie est attribué, chaque année en fonction des revenus du ménage et de sa composition (personnes vivant sous le même toit). Il faut également habiter un logement imposable à la taxe d’habitation, même si le ménage bénéficie d’une exonération. Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie, il vous sera automatiquement adressé si vous êtes bénéficiaire.
Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Les montants et les modalités décrits ci-dessus sont indicatifs et peuvent changer selon les conditions en vigueur.
Détails et conditions sur www.france-renov.gouv.fr